Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1990 au 30 juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 90-1103 du 11 décembre 1990

RattachementTitre II : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006351327

Texte parentLEGITEXT000006076864

Référencearticle 13 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 (version du 13 décembre 1990)Légifrance →

1. Les bureaux des conseils généraux formés après le renouvellement de 1992 seront élus pour deux ans et les bureaux des conseils généraux formés après le renouvellement de 1994 seront élus pour quatre ans.

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