Loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 13 décembre 1990 au 30 juin 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 90-1103 du 11 décembre 1990

RattachementTitre II : Dispositions diverses et dispositions transitoires.

IdentifiantLEGIARTI000006351323

Texte parentLEGITEXT000006076864

Référencearticle 9 de la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 (version du 13 décembre 1990)Légifrance →

1. La présente loi entrera en vigueur pour le prochain renouvellement des conseils régionaux, sous réserve des dispositions des articles 10 à 13 ci-après.

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