Arrêté du 22 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000021247881
Texte parentLEGITEXT000006076876
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1990 (version du 4 mai 1994)Légifrance →

1. A titre expérimental et par dérogation aux articles 2 à 7 et 9 de l'arrêté du 23 décembre 1987 susvisé, le jury prévu à l'article 8 de cet arrêté, admet en première année d'études préparatoires au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute à l'institut de formation en masso-kinésithérapie de Nice les étudiants figurant sur une liste établie par l'unité de formation et de recherche médicale de Nice.

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