Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1990 au 31 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-1137 du 21 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006775117

Texte parentLEGITEXT000006076906

Référencearticle 2 du décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 (version du 1er juin 1990)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'article 1er du décret du 7 mai 1952 susvisé est modifié conformément au tableau ci-joint.

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