Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1990 au 31 mai 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°90-1137 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775118
Texte parentLEGITEXT000006076906
Référencearticle 3 du décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 (version du 1er juin 1990)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er juin 1990.

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