Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 1990 au 21 septembre 2000.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°90-1130 du 19 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006848035
Texte parentLEGITEXT000006076910
Référencearticle 2 de la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990 (version du 22 décembre 1990)Légifrance →
1. Le conseil d'administration de l'agence est composé :
2. a) De représentants de l'Etat ;
3. b) De représentants du Parlement ;
4. c) De représentants de collectivités territoriales ;
5. d) De personnalités qualifiées, de représentants d'associations de protection de l'environnement agréées au titre de l'article L. 252-1 du livre II (nouveau) du code rural et de représentants de groupements professionnels intéressés ;
6. e) De représentants du personnel dans les conditions définies au deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 21 septembre 2000 (ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000) : il est aujourd'hui l'article L131-4 du Code de l'environnement.
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