Article en vigueur depuis le 22 décembre 1990.
1. L'Agence pour la qualité de l'air, l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie et l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets sont dissoutes.
2. Les biens, droits et obligations de ces trois établissements publics sont dévolus à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.
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