Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n°90-1130 du 19 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006848039
Texte parentLEGITEXT000006076910
Référencearticle 6 de la loi n°90-1130 du 19 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 6 I. - L’article 9 de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs et portant modification de la loi du 19 décembre 1917 est abrogé. II. - La loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux est ainsi modifiée : 1° Le dernier alinéa de l’article 14 est abrogé ; 2° Le titre VI intitulé Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets est abrogé ; 3° Dans le dernier alinéa de l’article 26, les mots : « l’Agence nationale pour la récupération et l’élimination des déchets » sont remplacés par les mots : « l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ».
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