LOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990 · Article

Article 8

Article périmé, en vigueur du 1er décembre 1991 au 1er septembre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 90-1129 du 19 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006826213

Texte parentLEGITEXT000006076911

Référencearticle 8 de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 (version du 1er décembre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente loi entrent en vigueur le premier jour du douzième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.