Texte consolidé · Loi

Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1990

NatureLoi

Signé le19 décembre 1990

Publié le22 décembre 1990

Articles7 articles en vigueur

NOREQUX9000054L

IdentifiantLEGITEXT000006076911

Référence

Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 relative au contrat de construction d'une maison individuelle, version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (1 ancienne)

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:

Article 1 LEGIARTI000006826206

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006826207

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006826208

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 4 LEGIARTI000006826209

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 5 LEGIARTI000006826210

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 6 LEGIARTI000006826211

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 7 LEGIARTI000006826212

1. a modifié les dispositions suivantes

Fait à Paris, le 19 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY

Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ROGER FAUROUX

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, MICHEL DELEBARRE

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat, FRANCOIS DOUBIN

Le ministre délégué au logement, LOUIS BESSON

Le secrétaire d'Etat à la consommation, VERONIQUE NEIERTZ

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 77-2 du 3 janvier 1977 · application

Ordonnance n°86-1243 du 1 décembre 1986 · application

Loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 · application

Cité par 7 textes

DECRET91-1201 · application

DECRET91-1202 · application

ARRETE · application

Arrêté du 28 novembre 1991 - art. ANNEXE (M)

Rapport - art., v. init.

Code civil - art. 1792-5 (V) · spec appli

Code de la construction et de l'habitation. - art. L230-1 (V) · spec appli

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 décembre 1990).

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