Référencearticle 1 du décret n°90-1160 du 24 décembre 1990 (version du 28 décembre 1990)Légifrance →
1. Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret (1).
Nota : (1) Cette annexe peut être consultée au ministère de la justice (délégation pour la réalisation d'établissements pénitentiaires),251, rue Saint-Honoré, Paris (1er).
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