Article 1 LEGIARTI000006533699
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1161 du 21 décembre 1990 modifiant le décret n° 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 1990
NatureDécret
Signé le21 décembre 1990
Publié le28 décembre 1990
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9002273D
IdentifiantLEGITEXT000006076942
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 90-761 du 24 août 1990 modifiant la répartition des attributions exercées par certaines autorités régionales et portant dispositions particulières relatives aux délégations de pouvoirs du ministre de la défense,
Article 2 LEGIARTI000006533698
1. Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de la défense, JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le secrétaire d'Etat à la défense, GERARD RENON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-761 du 24 août 1990 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 1990).