1. Le tableau prévu au I de l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé et l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié fixant les règles particulières de tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles dans les industries du bâtiment et des travaux publics est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 1990 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.
TexteArrêté du 20 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787356
Texte parentLEGITEXT000006076951
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