Arrêté du 13 décembre 1990 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006889958
Texte parentLEGITEXT000006076964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - Le taux unitaire de redevance, figurant à l'article 2 de l'arrêté du 18 juillet 1990 susvisé, est fixé à 56,73 ECU (1 ECU = 6,93764 francs français).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006889958, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.