Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Dans l'article R.*137-13 du code forestier, les mots: <<au sens de l'article 376 (1o) du code rural>> sont remplacés par les mots: <<en application de l'article L. 222-25 du code rural>>.
Décret n° 90-1212 du 21 décembre 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-1212 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006613948
Texte parentLEGITEXT000006076965
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