Article 1 LEGIARTI000006613947
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1212 du 21 décembre 1990 relatif à l'exploitation de la chasse dans les forêts et terrains à boiser appartenant à l'Etat et modifiant la partie réglementaire du code forestier
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1990
NatureDécret
Signé le21 décembre 1990
Publié le30 décembre 1990
Articles8 articles en vigueur
NORAGRR9002544D
IdentifiantLEGITEXT000006076965
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le code forestier, notamment son article L. 137-3;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006613948
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006613949
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006613950
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006613952
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006613953
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006613954
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006613946
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le garde des sceaux, ministre de la justice, HENRI NALLET
Le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, BRICE LALONDE
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Textes cités liens · DILA1
Loi n°90-969 du 29 octobre 1990 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 décembre 1990).