Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-1212 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006613953
Texte parentLEGITEXT000006076965
Référencearticle 6 du décret n° 90-1212 du 21 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - I. - Dans toute la section II du chapitre VII du titre III du livre Ier de la partie Réglementaire du code forestier, les mots et expressions <<amodiations>>, <<amodiations de gré à gré>>, <<locations de gré à gré>> sont remplacés par les mots <<locations amiables>>. II. - L'article R. 137-26 est remplacé par les dispositions suivantes: <<Les locations amiables sont régies par les cahiers des clauses générales prévus à l'article R. 137-18.>>
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