Référencearticle 10 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →
1. L'article 11 du décret du 23 juin 1972 susvisé est abrogé.
Nota : Décret 2004-1300 du 26 novembre 2004 annexe : Les dispositions du décret mentionnées en annexe du décret 2004-1300 sont abrogées en tant qu'elles prévoient pour les corps de France Télécom les recrutements externes, la répartition des emplois à pourvoir par la voie interne et la voie externe et une période probatoire ou un stage avant la titularisation.
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