Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 12 du décret du 23 juin 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 12. - Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou d'un niveau équivalent peuvent être détachés dans l'un des corps régis par le présent décret. <<Le détachement est prononcé à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le grade d'origine, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise. <<Pendant leur détachement, les intéressés concourent pour l'avancement d'échelon et de grade avec les fonctionnaires du corps dans lequel ils sont détachés. <<Ils peuvent être intégrés dans ce corps, sur leur demande, après y avoir accompli un an de services. Ils sont nommés dans leur nouveau corps au grade et à l'échelon qu'ils occupaient en position de détachement, en conservant l'ancienneté d'échelon acquise. <<Toutefois, les fonctionnaires appartenant à l'un des deux corps régis par le présent décret peuvent demander à être intégrés dans le corps homologue. Cette intégration est prononcée, sans détachement préalable, par décision du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'accueil, après accord du président du conseil d'administration de l'exploitant public dont relève le corps d'origine du fonctionnaire concerné.>>