Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460427
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 12 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 12 bis du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit: I. - Au premier alinéa, les mots: <<des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<de La Poste>>. II. - Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: <<Toutefois, la rémunération ainsi maintenue à titre personnel ne peut être supérieure à celle qui est afférente à l'indice maximum pouvant être atteint dans le corps des agents d'exploitation.>>
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