Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460429
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 14 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 14. - Au premier alinéa de l'article 6 du décret du 10 mars 1989 susvisé, les mots: <<par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique>> sont remplacés par les mots: <<par décision du président du conseil d'administration de La Poste, dans le respect des dispositions prises, le cas échéant, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé de la fonction publique>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.