Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460417
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 2 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 1er du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: I. - Les premier et deuxième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Chacun des corps d'agents d'exploitation comprend les grades d'agent d'exploitation et d'agent d'administration principal, dotés chacun de dix échelons.>> II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé: <<Les branches Service général et Service des installations existent au sein de chacun des exploitants publics. Les branches Services de la distribution et de l'acheminement et Service des lignes sont propres respectivement à La Poste et à France Télécom.>>
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