Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460418
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 3 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 3 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit: I. - Les mots: <<les agents d'exploitation des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<les agents d'exploitation de La Poste et de France Télécom>>. II. - Au A du 2o, les mots: <<parmi les fonctionnaires des catégories C et D des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<parmi les fonctionnaires de l'exploitant public concerné par le recrutement>>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.