Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460420
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 5 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 5 du décret du 23 juin 1972 susvisé est modifié comme suit: I. - Au A, les mots: <<des postes et télécommunications>> sont remplacés par les mots: <<de La Poste>>. II. - Le 1o du B est remplacé par les dispositions suivantes: <<1o Aux fonctionnaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications>>. III. - Le 2o du B est remplacé par les dispositions suivantes: <<2o Aux agents non titulaires de La Poste, de France Télécom et du ministère chargé des postes et télécommunications>>.
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