Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1235 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460424
Texte parentLEGITEXT000006077002
Référencearticle 9 du décret n°90-1235 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Il est ajouté au titre III du décret du 23 juin 1972 susvisé un article 10 bis ainsi rédigé: <<Art. 10 bis. - La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des grades d'agent d'exploitation et d'agent d'administration principal sont celles fixées à l'article 2 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.>>
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