Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1243 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775344
Texte parentLEGITEXT000006077010
Référencearticle 2 du décret n°90-1243 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Il est créé dans ce titre IV un chapitre II. Ce chapitre II est le chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité sociale, déplacé et modifié ainsi qu'il suit: 1o L'article R. 533-1 est abrogé; 2o Les articles R. 533-2 à R. 533-7 deviennent les articles R. 842-1 à R. 842-6; dans ces articles la référence à l'article L. 533-1 est remplacée par la référence à l'article L. 842-1.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.