Article 1 LEGIARTI000006775343
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1243 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
Articles8 articles en vigueur
NORSPSS9002272D
IdentifiantLEGITEXT000006077010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code rural;
Vu le décret no 88-1111 du 12 décembre 1988 modifié relatif à la détermination du revenu minimum d'insertion et à l'allocation de revenu minimum d'insertion et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat);
Vu l'avis du comité interministériel de coordination du 31 août 1990;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 octobre 1990;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2 LEGIARTI000006775344
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775345
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006775346
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006775347
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006775348
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006775350
1. I. - Les articles 1er à 4 du présent décret sont applicables à compter du 1er janvier 1991 pour les périodes d'emploi postérieures à cette date.
2. II. - Les articles 5 et 6 sont applicables à compter du 1er janvier 1991.
Article 8 LEGIARTI000006775342
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, HELENE DORLHAC DE BORNE
Textes cités liens · DILA2
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Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 · application
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Décret2005-1053 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. R757-1 (M) · txt associe
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1991).