Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1243 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775348
Texte parentLEGITEXT000006077010
Référencearticle 6 du décret n°90-1243 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 9o de l'article 8 du décret du 12 décembre 1988 susvisé est remplacé par un 9o ainsi rédigé: <<9o L'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et l'allocation de garde d'enfant à domicile mentionnées aux articles L. 841-1 et L. 842-1 du code de la sécurité sociale.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.