Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1243 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775345
Texte parentLEGITEXT000006077010
Référencearticle 3 du décret n°90-1243 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété par un chapitre III ainsi rédigé: <<Chapitre III <<Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants <<Art. R. 843-1. - Les articles R. 512-1, R. 513-1, R. 513-2, R. 552-1 et R. 553-2 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.>>
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