Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le chapitre III du titre III du livre V du code de la sécurité sociale devient le chapitre II du titre IV du livre VIII de ce même code. L'article D. 533-1 devient l'article D. 842-1.
Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1244 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775688
Texte parentLEGITEXT000006077011
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