Article 1 LEGIARTI000006775687
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-1244 du 31 décembre 1990 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er janvier 1991
NatureDécret
Signé le31 décembre 1990
Publié le1er janvier 1991
Articles6 articles en vigueur
NORSPSS9002273D
IdentifiantLEGITEXT000006077011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre des affaires sociales et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale;
Vu le code rural;
Vu le code du travail;
Vu l'avis du comité interministériel de coordination du 31 août 1990;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 9 octobre 1990,
Article 2 LEGIARTI000006775688
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006775689
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006775690
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006775691
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006775685
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre: Le ministre des affaires sociales et de la solidarité, CLAUDE EVIN
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, PIERRE BEREGOVOY
Le ministre de l'agriculture et de la forêt, LOUIS MERMAZ
Le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, LOUIS LE PENSEC
Le ministre délégué au budget, MICHEL CHARASSE
Le secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, HELENE DORLHAC DE BORNE
Textes cités liens · DILA1
Loi n°90-590 du 6 juillet 1990 · application
Cité par 3 textes
Décret2002-659 · modifie
Décret2003-572 · modifie
Code de la sécurité sociale. - art. D841-1 (M) · creation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er janvier 1991).