Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1244 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775689
Texte parentLEGITEXT000006077011
Référencearticle 3 du décret n°90-1244 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le titre IV du livre VIII du code de la sécurité sociale est complété d'un chapitre III ainsi rédigé: <<Chapitre III <<Dispositions communes aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants <<Art. D. 843-2. - Les articles D. 511-1, D. 511-2, D. 553-1 à D. 553-5 et D. 583-1 sont applicables aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.