Arrêté du 24 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1991.

TexteArrêté du 24 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006430183

Texte parentLEGITEXT000006077027

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 1990 (version du 5 janvier 1991)Légifrance →

1. Les équipements destinés à être connectés à un réseau ouvert au public lorsqu'ils utilisent l'interface définie dans la recommandation X 21 du C.C.I.T.T. ne peuvent être agréés que s'ils sont conformes à la norme européenne de télécommunication NET 1. En conséquence, la spécification technique ST/PAA/RDS/SHD/1170 est annulée.

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