Arrêté du 24 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1991.

TexteArrêté du 24 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006430185

Texte parentLEGITEXT000006077027

Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 décembre 1990 (version du 5 janvier 1991)Légifrance →

1. Le Centre national d'études des télécommunications (C.N.E.T.) est agréé comme laboratoire pour effectuer les essais de conformité des équipements terminaux de télécommunication aux normes européennes de télécommunication suivantes : NET 1 (niveau 1), NET 2 (niveau 1).

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