LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 · Article

Article 25

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006907507
Texte parentLEGITEXT000006077032
Référencearticle 25 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 25. - Au dernier alinéa de l’article 5 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 précitée, les mots : « des articles 2 et 2-1 » sont remplacés par les mots : « de l’article 2 ».

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