LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 · Article

Article 26

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006907517
Texte parentLEGITEXT000006077032
Référencearticle 26 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 26. - Au second alinéa de l’article 6 de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 précitée, les mots : « et titularisée » sont remplacés par les mots : « ou titularisée ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006907517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.