LOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990 · Article

Article 33

Article abrogation programmée, en vigueur du 12 décembre 2001 au 1er septembre 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLOI n° 90-1258 du 31 décembre 1990

RattachementTitre V : Dispositions diverses.

IdentifiantLEGIARTI000006907643

Texte parentLEGITEXT000006077032

Référencearticle 33 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 (version du 12 décembre 2001)Légifrance →

1. Les titres Ier et II de la présente loi entrent en vigueur le 1er janvier 1992. Les autres dispositions de la loi entrent en vigueur le jour de sa publication.

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