Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990
RattachementTitre Ier : Modifications de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
IdentifiantLEGIARTI000006905309
Texte parentLEGITEXT000006077033
Référencearticle 2 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le deuxième alinéa de l’article 3 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 précitée est ainsi rédigé : « Ils prêtent serment en ces termes : “ Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ”. »
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