Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n° 90-1259 du 31 décembre 1990
RattachementTitre II : Modifications du code de la sécurité sociale et dispositions relatives aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité de la profession d'avocat.
IdentifiantLEGIARTI000006905702
Texte parentLEGITEXT000006077033
Référencearticle 39 de la loi n° 90-1259 du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - A l’article L. 723-3, premier alinéa, du code de la sécurité sociale, les mots : « du régime vieillesse spécial de la profession » sont remplacés par les mots : « du régime d’assurance vieillesse de base de la Caisse nationale des barreaux français ».
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