Texte publié au Journal officiel
1. Art. 23. - Dans la première phrase des articles L. 223-3 et L. 223-4 du code forestier, la référence à l’article L. 222-4 est remplacée par la référence à l’article L. 222-5.
Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
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TexteLoi n°91-5 du 3 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006600319
Texte parentLEGITEXT000006077044
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