Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 · Article

Article 36

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n°91-5 du 3 janvier 1991
RattachementTitre III : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006600294
Texte parentLEGITEXT000006077044
Référencearticle 36 de la loi n°91-5 du 3 janvier 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 36. - Dans l’article L. 231-8 du code rural, les mots : « à compter du 1er janvier 1991 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 1992 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006600294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.