Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1990
Publié le15 janvier 1991
Articles2 articles en vigueur
NORSANH9100026A
IdentifiantLEGITEXT000006077078
RéférenceArrêté du 31 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre délégué à la santé,

Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu le décret no 88-163 du 19 février 1988 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;

Vu l'arrêté du 22 novembre 1985 modifié fixant le programme et les modalités des concours externe et interne d'admission aux sessions de formation théorique et pratique des directeurs de 4e classe organisées par l'Ecole nationale de la santé publique,

Article 1 LEGIARTI000006714056

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006714055

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 janvier 1991).

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