Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006714056
Texte parentLEGITEXT000006077078
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 8 (alinéa 6) de l'arrêté du 22 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 8. - Le jury est nommé par arrêté du ministre chargé de la santé. Il comprend: ...................................................... - trois membres du personnel de direction des établissements énumérés à l'article L. 792 (1o, 2o et 3o) du code de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé.>> (Le reste sans changement.)
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