Arrêté du 14 janvier 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

TexteArrêté du 14 janvier 1991
IdentifiantLEGIARTI000006714063
Texte parentLEGITEXT000006077083
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 1991 (version du 15 janvier 1991)Légifrance →

1. A compter du 1er août 1990, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, à l'exception des préparateurs en pharmacie, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe des arrêtés des 30 novembre 1988 et 1er septembre 1989 susvisés sont modifiés, conformément au tableau I ci-après.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006714063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.