Arrêté du 14 janvier 1991 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels de rééducation de la fonction publique hospitalière et l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière

Article 1 LEGIARTI000006714063

1. A compter du 1er août 1990, les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade des corps des personnels infirmiers, des personnels de rééducation et des personnels médico-techniques, à l'exception des préparateurs en pharmacie, des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe des arrêtés des 30 novembre 1988 et 1er septembre 1989 susvisés sont modifiés, conformément au tableau I ci-après.

Article 2 LEGIARTI000006714064

1. Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade du corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe I de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés au 1er août des années 1990, 1991 et 1992, conformément au tableau II ci-après.

Article 3 LEGIARTI000006714062

1. Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I LEGIARTI000006714066

Article Annexe II LEGIARTI000006714067