Arrêté du 14 janvier 1991 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

TexteArrêté du 14 janvier 1991

Rattachement

Personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicotechniques (à l'exception des préparateurs en pharmacie) (classe normale)

Annexes
Personnels infirmiers, personnels de rééducation, personnels médicotechniques (à l'exception des préparateurs en pharmacie) (classe normale)

IdentifiantLEGIARTI000006714066

Texte parentLEGITEXT000006077083

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 14 janvier 1991 (version du 15 janvier 1991)Légifrance →

ECHELONS	INDICES BRUTS
ECHELONS	Situation actuelle	Situation nouvelle au 1er août 1990
4e échelon	375	380
3e échelon	339	343
2e échelon	306	311
1er échelon	274	286

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