Arrêté du 14 janvier 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 janvier 1991.

TexteArrêté du 14 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006714064

Texte parentLEGITEXT000006077083

Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 janvier 1991 (version du 15 janvier 1991)Légifrance →

1. Les 1er, 2e, 3e et 4e échelons de l'échelle indiciaire applicable au premier grade du corps des préparateurs en pharmacie des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et figurant en annexe I de l'arrêté du 1er septembre 1989 susvisé sont modifiés au 1er août des années 1990, 1991 et 1992, conformément au tableau II ci-après.

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