Arrêté du 10 janvier 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 janvier 1991.

TexteArrêté du 10 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000006475353

Texte parentLEGITEXT000006077096

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 1991 (version du 16 janvier 1991)Légifrance →

1. L'arrêté du 9 juin 1988 fixant les dates de réception et de transmission des candidatures à la sélection annuelle pour l'accès au tour extérieur dans le corps des administrateurs civils est abrogé.

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