1. Le corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique susvisée.
Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 31 juillet 2025.
TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000052008266
Texte parentLEGITEXT000006077105
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