Décret n°91-56 du 16 janvier 1991 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 1er août 1994.

TexteDécret n°91-56 du 16 janvier 1991
RattachementTITRE IV : Dispositions finales et transitoires.
IdentifiantLEGIARTI000006460618
Texte parentLEGITEXT000006077105
Référencearticle 17 du décret n°91-56 du 16 janvier 1991 (version du 1er août 1994)Légifrance →

1. Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

SITUATION ACTUELLE

SITUATION NOUVELLE

GRADE ECHELON

Ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes
de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien divisionnaire
des systèmes de la sécurité aérienne

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

Ingénieur électronicien principal des systèmes de la sécurité aérienne

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Ingénieur électronicien des systèmes
de la sécurité aérienne de classe normale

Ingénieur électronicien des systèmes
de la sécurité aérienne de classe normale

10e échelon

10e échelon

9e échelon

9e échelon

8e échelon

8e échelon

7e échelon

7e échelon

6e échelon

6e échelon

5e échelon

5e échelon

4e échelon

4e échelon

3e échelon

3e échelon

2e échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

Aller plus loin

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